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15/11/06 au sujet de la qualité de vie et du système fiscal

Cher Monsieur,

Ces quelques mots pour vous dire que j’ai trouvé votre abécédaire fort intéressant.

Par contre je me permet de réagir sur un point : La qualité de vie,
Celle-ci se détériore depuis des années pour la classe moyenne, dont je fais partie.
En effet la pression fiscale se fait de plus en plus forte et l’introduction des 12 mensualités ne fait rien pour arranger les choses.
Le premier trimestre nous permettait d’économiser afin de faire face à la facture de l’IFD et ainsi lisser notre charge sur l’année.
Maintenant, une fois de plus, nous devons nous serrer la ceinture pour arriver à nous mettre à jour avec le nouveau rythme de prélèvement des impôts.
En plus on nous demande de payer maintenant la taxe automobile au 31.12, etc, le contribuable n’a plus un seul mois pour souffler.
Je ne citerai même pas l’augmentation systématique des acomptes, qui ne tient pas compte du fait que certains d’entre nous n’ont pas vu une augmentation de leur revenu depuis des années ! ( voir même ont subi des baisses, eh, oui cela existe)

Un dernier point, personne dans le monde politique ne tient compte des réalités économiques des familles dans le panier de la ménagère. Il faudrait inclure les vrais loyers et surtout les caisses maladies.

Là on se rendrait peut-être enfin compte que notre qualité de vie et bien plus basse que certains ne se l’imagine.

Merci pour votre temps et malgré pour tout votre engagement afin de réduire le déficit publique qui a été creusé par des politiciens inconscients.

Meilleures salutations

Cher Monsieur,

Votre courriel du 15 courant m'est bien parvenu. Merci pour votre lecture de mon site.

Je vais tenter d'apporter un éclairage. La qualité de vie des citoyens est une préoccupation constante des pouvoirs publics. Les conditions du marché et l'évolution de la société poussent les politiques à prendre des mesures. Certes, ces dernières peuvent être jugées insuffisantes par certains ou trop interventionnistes par d'autres. Il n'en demeure pas moins que l'Etat essaye de créer, dans les limites de ses moyens, le conditions cadres adéquates (à titre d'exemple : la création de crèches, l'augmentation des allocations familiales dès 2007, l'augmentation des subventions pour l'assurance maladie pour 2007, l'allègement de la fiscalité des couples mariés, des mesures de réinsertion professionnelle performantes, un enseignement de qualité, un soutien aux entreprises important, un bon accès aux soins...).

S'agissant des impôts, les rentrées fiscales ont augmenté ces dernières années. Cependant, cette embellie ne découle nullement d'une augmentation des impôts ou d'une modification du coefficient. Elle est essentiellement attribuable à deux éléments. Le premier est une augmentation de la masse financière soumise au fisc liée à la bonne conjoncture et à l'arrivée de quelques 40'000 personnes dans le canton. Le second est une nouvelle répartition des tâches entre le canton et les communes qui induit une modification de la répartition de l'impôt entre les deux collectivités.

Sur la forme, le passage de 9 à 12 mensualités peut, en effet, poser certaines difficultés. A ce sujet et en cas de difficultés, j'ai demandé à mon administration d'être à l'écoute des contribuables. De plus en ce qui concerne l'adaptation des acomptes 2007 à la réalité des revenus, chaque contribuable peut demander, en tout temps, un ajustement de ces derniers.
Avec mes meilleures salutations.
Pascal Broulis

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10/09/06 au sujet des finances publiques

Monsieur le Ministre,

Suite aux dernières votations, notamment le rejet de l’initiative COSA, je me suis posée des questions quant à l’état des finances du canton de Vaud, où je réside depuis ma tendre enfance.

J’étais au courant que l’état de Vaud était bien endetté, mais je n’ai pas cherché à comprendre le pourquoi du comment.

Aujourd’hui je suis allée surfer sur le site de l’état de Vaud section finance publique. Je me suis informée sur la politique d’assainissement, les comptes 2005 ainsi que les budgets 2006 et 2007.

Je suis satisfaite de voir que la dette du canton diminue enfin, car ma grande question est :

Comment demander aux citoyens de vivre selon leur moyen et de payer leurs factures et impôts, si l’Etat ne montre pas l’exemple et vit bien au-dessus de ses moyens jusqu’à s’endetter de façon scandaleuse ?

Je sais que bien des choses m’échappent dans le fonctionnement d’un état, cependant je pense qu’il est parfois bon d’avoir une réflexion assez primaire afin de se rappeler l’essentiel.

Il est important d’avoir une vision à long terme, je vous encourage donc à continuer dans la direction dont vous mener cette politique d’assainissement, tant que la dette subsistera, et de ne pas vous laisser intimider par les lobbys des différents départements.

Nous devons tous faire un effort, et arrêter de tirer la couverture à soi, afin que les générations futures puissent vivre dans un état où elles se sentent en sécurité.

J'espère que les citoyens démontreront leur reconnaissance lors des prochaines élections.

Je vous prie de recevoir, Monsieur le Ministre, mes meilleures salutations.

XXX

Une citoyenne de 30 ans, ni de gauche, ni de droite,ni pauvre, ni riche,mais qui rêve parfois à un monde meilleur, où les gens seraient responsables et solidaires…

Votre e-mail du 28 septembre m'est bien parvenu et je suis heureux de voir l'intérêt que vous portez aux questions liées aux finances publiques.

Le Conseil d'Etat avait exprimé sa volonté d'assainir les finances du canton de Vaud durant la présente législature. L'objectif a été atteint puisque pour la première fois depuis 16 ans, les comptes 2005 ont bouclé sur un résultat positif. De plus, le budget 2007 prévoit un bénéfice de 14 millions.

La dette diminue également pour atteindre 6,032 milliards de francs en 2007 (elle avait dépassé les 8,5 milliards en 2004). C'est mieux, mais c'est toujours trop. En effet, les intérêts (alors que les taux sont très bas) coûteront encore 204 millions de francs par an ! Le service de la dette prive donc encore l'Etat de ressources qui devraient être investies dans des secteurs prioritaires.

Pourtant, le recours à l'emprunt s'avère nécessaire pour permettre à une collectivité publique de fonctionner. En effet, il permet de financer des projets d'envergure (exemple le M2), de répondre à des situations particulières (exemple : refinancement de la BCV) ou simplement à l'Etat de jouer son rôle dans des conditions conjoncturelles ou sociales mouvantes (augmentation des demandes d'aides sociales, augmentation du coût de la santé, augmentation de la démographie scolaire etc).

En d'autres termes, il ne s'agit pas de supprimer toute possibilité de recourir à l'emprunt mais de maintenir un poids de la dette supportable...

En espérant que ces quelques lignes permettent d'alimenter le débat, je vous prie de recevoir, Chère Madame, mes meilleures salutations.

Pascal Broulis

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10/09/06 au sujet de la santé publique

Cher Pascal,

En parcourant ton site, je suis tombé sur la question: Dans quels domaines les budgets de la prévention devraient-ils être augmentés?

En ma qualité de maître d’éducation physique et d’informatique, je suis confronté quotidiennement à des jeunes qui gèrent leur état de santé comme un jeu vidéo: je fais ce que je veux quand je veux !
Sans vouloir condamner un manque d’activité physique, je cherche tout d’abord à en comprendre la cause.
L’attrait de la télévision, des consoles de jeu & d’internet est compréhensible, et je ne le combat nullement. Par contre, le manque d’activités physiques me préoccupe. Loin de comparer ce que font les élèves actuellement avec nos aïeux, mais le constat flagrant de rencontrer mes anciens élèves d’une vingtaine d’année au fitness m’interpelle. 3-4 ans auparavant, ils rechignaient à faire le moindre effort alors que je leur présentait divers exercices gratuitement, même de musculation... Et quelques années plus tard, les voilà débourser plus de Fr 100. - par mois pour faire ce qu’ils avaient gratuitement et qu’ils refusaient de faire alors.

Mon constat est que les jeunes prennent bien trop tard conscience de leur santé. Dans tous les cas, il faut absolument les rendre attentifs à ces problèmes lorsqu’ils sont encore au gymnase, ou en apprentissage. Les coûts annuels en Suisse liés à l’obésité sont de 2,7 milliards (Revue médicale suisse 2001).

A bientôt

03/09/06 au sujet de la santé publique

Réaction d'une internaute à la problématique de la prévention illustrée par la lettre K comme kilos en trop.

Indépendamment des kilos stress et diabétiques… il y a les kilos protection – j’ai des kilos en trop, mais pas de cancer, ni de psychothérapie à ce jour et ne me suis jamais droguée. Bien sûr, je dois surveiller ma tension, etc… Mais qui ne le fait pas à 60 ans.

Je suis très opposée à la tendance américaine selon laquelle une personne corpulent peut ne pas être engagée pour cause d’image…La loi devrait interdire cela, c’est une discrimination.

Dès l’adolescence, j’ai été baraquée, cela m’a obligée à devenir intelligente pour avoir quelque chance auprès des garçons. Ai assez bien réussi… mais il faut accepter son image et c’est pas facile. Donc, tout faire pour éviter l’ostracisme anti-gros qui commence à l’école. Donc bravo aux distributeurs sans coca ni thés hyper-sucrés dans les écoles. Bravo pour les actions pomme. Non à l’interdiction des sucreries à l’école.

Mais ne pourrait-on créer un prix à décerner aux supermarchés qui renoncent à mettre toutes les tentations bec à miel aux caisses?

Moi je crois que la prévention alimentaire est essentielle. Mais en fait, on n’est pas net avec ça. Je viens de découvrir que je suis allergique à Nespresso (merci, le café grec passe très bien…)

L’étiquettage est souvent aussi trompeur que les cigarettes.

C’est vrai que notre société est sédentaire – bagnole, ordi, tv, console… - à quand de la gym dans les entreprises, au début du boulot?

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12/07/06 au sujet de la gay pride

Au lieu de passer votre samedi apres midi a danser torse nu sur un char vous auriez mieux fait de vous consacrer aux vrais problemes de la Suisse (deficit d'entrepreneurs du a un exces de reglementation, cout de la sante, securite en baisse et horaires anachroniques du secteur de la distribution) et non pas ceux pretendus par une minorite activiste. Non, l'homosexualite ne sera jamais "entierement acceptee", elle est simplement "toleree" dans une societe moderne, grosse difference. Que cette manifestation a la fois drole et obscene ait prise place a Lausanne -au cout du contribuable- , ai ete renommee " Swiss Pride" et qu'on ai laisse defiler ces gens sous le drapeau suisse est une honte. Vous vous etes ridiculise et votre parti ne sera pas une option lorsque la prochaine occasion de voter se presentera.

Ce courrier anonyme ne méritait pas de réponse.

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11/07/06 au sujet du site

Cher M. Broulis,
Très intéressant que vous ayez fait un site officiel.Maintenant reste à savoir si ce sera vraiment vous qui allez lire le courrier ou si vous avez délégué quelqu'un d'autre. Je serais très interessée de savoir si mon nom vous dit quelque chose. Mais bravo pour votre site, c'est une très bonne idée.

Merci de me répondre et bonne continuation pour votre site.

Pascal Broulis

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Cher Monsieur,

Votre courrier électronique du 8 juin m’est bien parvenu.
Contrairement à ce que vous affirmez, le canton de Vaud a réagi après le jugement du Tribunal fédéral de 1984 qui concernait un contribuable zurichois : il a introduit le quotient familial qui atténue ce problème et le canton s’est ainsi mis en conformité avec la jurisprudence.
Il est vrai que le Tribunal fédéral l’an dernier a obligé les cantons à avantager les familles monoparentales par rapport aux personnes mariées. Toutefois, cette situation devrait disparaître d’ici deux à trois ans.
La problématique que vous soulevez est connue. Les couples mariés sans enfants dont les deux conjoints ont une activité lucrative sont fiscalement discriminés par rapport à des concubins dans une même situation.
Cette difficulté ne peut être réglée au niveau cantonal en raison notamment de la Loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l’harmonisation des impôts directs des cantons et des communes (LHID).
A long terme, la Confédération et les cantons devraient améliorer l’imposition de la famille : plusieurs pistes sont explorées. Cela demandera des réformes complexes. En attendant, le Conseil fédéral prend des mesures. Il vient de proposer un système de déductions qui vise à favoriser les contribuables dans votre situation. Le message vient d’être publié. Il devrait passer aux Chambres dans les mois qui viennent.
Par ailleurs, on peut discuter sur la répartition du fardeau fiscal entre la population : il se trouvera toujours des bénéficiaires et des perdants, l’Etat étant précisément le garant de la solidarité entre pauvres et riches, entre jeunes et vieux et bien portants et malades. Il n’en reste pas moins qu’en comparaison internationale, la Suisse bénéficie d’une pression fiscale jugée modérée et le canton de Vaud en comparaison nationale se trouve au milieu du classement des cantons.
Enfin, je me suis penché avec attention sur les contribuables qui ne payent pas d’impôts dans le canton : il s’agit très majoritairement d’étudiants et de personnes aux bénéfices rentes AI ou AVS. Il serait sans doute théoriquement possible d’en contraindre certains à l’impôt. Mais celle mesure augmenterait bien davantage le montant du contentieux que des recettes fiscales.
A l’inverse, il est de nombreux contribuables bénéficiant de subsides de l’aide sociale qui s’acquittent d’un impôt.
En espérant que ces propos répondent à vos préoccupations, je vous fais part, Monsieur, de mes salutations les meilleures.

Pascal Broulis

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07/06/06 au sujet de la fiscalité

Monsieur le Conseiller d'Etat,

Permettez-moi de soumettre à votre réflexion deux exemples de ce que j'appellerai la "voracité de l'Etat", deux situations où l'appétit de l'Etat en matière fiscale et financière peut être ressenti comme une certaine incompréhension, voire une injustice certaine...
1./
Fraîchement retraité de l'enseignement (j'ai 62 ans), je ne suis donc pas encore au bénéfice d'une rente du 1er pilier (AVS), mais seulement de ma rente de prévoyance professionnelle augmentée du supplément temporaire. Ces quinze dernières années, j'ai régulièrement cotisé pour le 3ème pilier dans un fonds de prévoyance Epargne3 auprès de la BCV et sur un compte de rente viagère différée liée auprès des Retraites Populaires. Les montants versés à Epargne3 et aux Retraites populaires étaient alors portés en déduction du Revenu dans la déclaration d'impôt (chiffre 310 de la déclaration). N'étant plus salarié, on me dit maintenant que je ne puis plus bénéficier de cette possibilité de déduction!
INCOMPREHENSION...... INJUSTICE.......
2./
L'Etat veux favoriser financièrement les détenteurs d'un véhicule automobile diesel équipé d'un filtre à particules. Bravo, j'applaudis, c'était le moment d'établir une différence et de tenir compte ainsi du principe du "pollueur-payeur".... Et le Service des automobiles et de la navigation de se fendre d'un papillon d'informations où il est clairement écrit q'un "rabais de 50% est accordé pour les véhicules diesel équipés d'un filtre à particules". Ce libellé laisse donc entendre que TOUS les véhicules équipés d'un filtre à particules...etc., etc. J'ai acheté ma voiture diesel équipée d'un filtre à particules très performant en novembre 2002 et.....je n'ai pas droit au rabais car le filtre de ma voiture est étiqueté BO3 alors que l'Etat a décidé unilatéralement (sans débat au Grand Conseil, j'en ai la preuve) de réserver ce rabais aux seuls véhicules récents avec filtre BO4. On croit rêver tellement c'est mesquin! (au point de vue technique il y a une infime différence entre le BO3 et le BO4, selon les spécialistes)
INCOMPREHENSION..... INJUSTICE......

Monsieur le Conseiller d'Etat, je serais très heureux de connaître votre point de vue sur les deux situations susmentionnées.
Avec mes salutations les plus distinguées

Monsieur,

Votre courrier électronique m’est bien parvenu et je vous en remercie.
Par votre parcours professionnel, vous êtes aussi bien placé que moi pour savoir à quel usage sont destinées les recettes du fisc. La pression fiscale vaudoise se situe dans la moyenne suisse si on en croit les comparaisons de la Confédération. Il est toujours loisible d’en contester l’intensité, mais il faut aussi en accepter la conséquence directe : une baisse des prestations de l’Etat. Et vous savez probablement que près de 60% des dépenses cantonales sont consacrées à la santé, aux prestations sociales, ainsi qu’à la formation.
Sur la question précise de la suppression de la déduction des montants versés à votre troisième pilier, votre remarque est exacte : une disposition d’application de la Loi fédérale de la prévoyance professionnelle interdit cette déduction du moment que l’assuré se trouve à la retraite. Le législateur à Berne a estimé qu’il n’y avait pas à fiscaliser le troisième pilier au moment de sa constitution, mais à celui de sa consommation. Cette position de principe me paraît défendable. Toutefois je sais bien que chaque cas est particulier, comme l'est le vôtre, puisque vous entendez continuez, si je comprends bien, à contribuer à la constitution de votre prévoyance.
Sur les filtres à particules, je n’ai pas les compétences techniques qui me permettraient de prendre position. Je me permets donc de transmettre votre remarque à mon collègue Monsieur Charles-Louis Rochat. Le Service des automobiles et de la navigation qui dépend de son département pourra apporter un éclairage au problème que vous soulevez.
En espérant avoir répondu à votre attente, je vous présente, Monsieur, mes salutations les meilleures.

P. Broulis

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